La présente déclaration de protection des données informe sur le traitement de données personnelles dans le cadre de notre offre (lors de l’utilisation de notre site Internet, de nos plateformes, etc.). Elle ne règle pas de manière exhaustive nos activités de traitement des données. Le traitement que nous faisons des données peut éventuellement être couvert par d’autres considérations relatives à la protection des données, telles que les conditions générales de vente (CGV) d’événements, ou encore découler des circonstances ou être réglé par la loi.
La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences du droit suisse de la protection des données ainsi qu’au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où celui-ci est applicable.
Lorsque vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (par ex. données d’ayants droit, données de personnes de référence), assurez-vous que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de protection des données. Ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et que ces données personnelles sont correctes.
1. Traitement de données personnelles
On entend par données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est dite concernée lorsque ses données personnelles font l’objet d’un traitement. Le traitement désigne toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données et, dans la mesure où il est applicable, au RGPD. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles en particulier conformément aux bases juridiques suivantes:
- Après avoir obtenu le consentement de la personne concernée
- Pour honorer et exécuter un contrat avec la personne concernée, ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles
- Pour répondre à une obligation légale
- Pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne sont pas prépondérants. Nous avons comme intérêts légitimes notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre en ligne un site Internet, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse
2. Collecte de données personnelles
L’AIAG collecte des données personnelles dans le cadre de la relation d’affiliation, que ce soit par un formulaire que vous devez remplir, parce que vous nous avez transmis des données, lors de vos visites sur notre site Internet ou dans le cadre de votre participation à nos événements. En outre, dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons également extraire des données de sources accessibles au public (par ex. registre du commerce, médias, Internet, etc.).
Nous collectons notamment les données personnelles suivantes:
- Données de base (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)
- Données financières et d’encaissement (coordonnées bancaires, montant des cotisations, etc.)
- Données marketing (followers sur les médias sociaux, newsletter, etc.)
- Données liées aux livraisons (par ex. numéro de téléphone, adresse électronique, données de paiement, etc.)
- Utilisation du site Internet (adresse IP, pages consultées, etc.)
- Données relatives au comportement et aux préférences (utilisation du site Internet, interaction avec les médias sociaux, etc.)
- Données de contenu et de connexion (données de compte utilisateur, etc.)
- Autres données (concepts de protection, listes de visiteurs, etc.)
3. Finalité du traitement des données personnelles
Nous utilisons les données collectées lors de vos visites sur notre site Internet notamment pour assurer l’administration et la fonctionnalité du site. Des données personnelles sont également utilisées pour la gestion administrative de l’affiliation, ainsi que pour l’organisation et la réalisation d’événements. En outre, nous utilisons des données personnelles conformément à la finalité spécifiée lors de leur collecte, pour laquelle vous avez donné votre consentement ou qui est prévue par la loi.
Nous traitons par ailleurs des données personnelles vous concernant et concernant autrui dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié, notamment pour les finalités suivantes, auxquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime:
- Gestion des membres, activités administratives et de suivi, communication en général
- Transmission d’informations sur les activités de l’AIAG
- Organisation, gestion et réalisation d’événements de l’AIAG (en présentiel et en ligne)
- Offre et développement de nos produits, services et pages web, applications et autres plateformes
- Évaluation des données et tenue de statistiques
- Création de segments et de profils de membres
- Contrôle et optimisation des procédures d’analyse des besoins aux fins d’une approche ciblée de la clientèle
- Publicité et marketing (y c. pour l’organisation d’événements et de concours et l’utilisation de données sur les médias sociaux), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité ou des newsletters en votre qualité de membre, vous pouvez vous y opposer à tout moment)
- Collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public
- Maintien du bon fonctionnement de nos services, notamment de l’infrastructure informatique, de nos pages web, de nos applications et de nos autres plateformes (par ex. plateformes événementielles)
- Respect des exigences légales et réglementaires et conformité avec les lois, les directives et les recommandations des autorités et les réglementations internes («compliance»)
- Exercice de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives
- Autres finalités telles que la formation interne, l’assurance qualité, l’administration, etc.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu’il existe une autre base juridique ou d’autres justes motifs. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.
4. Transmission et transfert de données en Suisse et à l’étranger
Vos données personnelles sont principalement transmises à des tiers impliqués si leur traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale ou pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous.
Dans ce cadre, nous transmettons notamment vos données personnelles aux destinataires suivants:
- Autres membres de l’association (par ex. dans les listes des membres, les listes du comité/des commissions)
- Prestataires de services dans le contexte de la réalisation d’événements (par ex. organisateurs et agences dans l’événementiel, hôtels, entreprises de transport, etc.)
- Autres participants aux événements (par ex. dans les listes de participants)
- Autres prestataires de services (par ex. fournisseurs de services informatiques, organes de révision)
- Fournisseurs de plateformes d’inscription, d’outils de création de newsletters ou de sondages
- Autorités, services administratifs ou tribunaux en Suisse ou à l’étranger
- Avocats et experts externes